Mentions légales

Informations légales

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Hébergeur : OVH Group – Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Propriétaire : ChoufPronos

Créateur du site : Nathan de Web-Advance

Responsable publication : ChoufPronos

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Nathan de Web-Advance


Siège social : 12000 Rodez Immatriculée au RCS N°832069215 Rodez en date du 01/10/2017

Identifiant SIRET : 83206921500024

Mail : contact@choufpronos.fr


Crédits :

Nathan, Développeur web de Web-Advance ayant principalement conçu et adapté le front-end

Paul, Développeur web de Web-Advance ayant principalement conçu le back-end



2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.




L’utilisation du site choufpronos.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site choufpronos.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.


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Le site choufpronos.fr est mis à jour régulièrement par Paul de Web-Advance. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.



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Tous les informations indiquées sur le site choufpronos.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site choufpronos.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.



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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Hugo.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


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9. Droit applicable et attribution de juridiction.



Tout litige en relation avec l’utilisation du site choufpronos.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées.



Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique.



Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.



Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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